À quel moment un audit énergétique peut-il être exigé ?

La réglementation française oblige à réaliser des audits énergétiques dans certaines entreprises et copropriétés, afin de les améliorer.

La loi prévoit également des obligations d’audit pour les vendeurs de maisons individuelles et autres biens d’habitation en monopropriété, dès lors que les logements ont reçu la note de F ou G après le DPE et que la signature du contrat est programmée après le 31 mars 2023.

Cette obligation avant vente s’étend aux logements de la classe E à partir de 2025, puis à ceux de la classe D dès 2034. Le but consiste à inciter au maximum les propriétaires à entreprendre des rénovations énergétiques.

Pour ce faire, le rapport d’audit doit informer sur les niveaux de consommation et de pollution des biens, sur les travaux d’amélioration les plus efficaces en fonction du bien, ainsi que sur les aides pouvant être mobilisées par les porteurs de projets.

L’audit réglementaire doit avoir lieu au tout début du projet de vente, car le rapport doit pouvoir être consulté par tout acheteur potentiel à partir du moment où les premières visites sont organisées.