L’état des risques est l’un des nombreux documents que peut inclure un DDT pour vendre ou louer. Il est obligatoire pour informer les acheteurs et locataires des risques et des pollutions, réellement ou possiblement présents dans la zone où se situent les biens.
Un état des risques peut permettre de communiquer sur la mise en place d’un plan de prévention pour des risques technologiques ou miniers, sur le potentiel sismique du secteur où se trouve le bien ou sur le potentiel radon de la commune. Le diagnostic ERP peut également renseigner de nouveaux occupants sur l’instauration d’un secteur d’information sur les sols, en cas de pollution.
Pour rédiger ce diagnostic conformément à la réglementation, il faut tenir compte des arrêtés pris par la préfecture. De plus, un état des risques n’est valable que s’il a été rédigé moins de 6 mois avant la signature d’un contrat.
Pour être sûr de fournir un diagnostic fiable et valide, il est possible de recourir à l’assistance de Diag2ville, spécialiste en contrôle immobilier à Grenoble, avant vente et location.