Savez-vous vraiment tout du diagnostic amiante ?

En cas de vente, un document relatif à l’amiante dans le bien concerné peut être exigé pour procéder à la signature de l’acte officiel. C’est notamment le cas lorsque l’on vend un logement dont la construction a eu lieu avant juillet 1997. C’est aussi le cas pour vendre des annexes de logements antérieures à juillet 1997.

Pour le diagnostic amiante avant une vente, le technicien se base sur l’annexe 13-9 du code de la santé publique, qui détermine les éléments à contrôler. Le rapport de diagnostic contient des détails sur les produits et matériaux à risque.

Il peut également contenir des recommandations pour éviter l’ingestion ou l’inhalation de fibres par les occupants : surveillance de certains éléments, travaux de retrait… En cas de location, aucun diagnostic amiante n’est obligatoire pour signer le bail. Néanmoins, certains propriétaires bailleurs sont censés avoir un rapport sur l’amiante et le tenir à jour. C’est le cas lorsque le bien loué se trouve en copropriété et qu’il est antérieur à juillet 1997.

DIAG2VILLE est aux côtés des vendeurs pour leur fournir l’état d’amiante et aux côtés des bailleurs pour actualiser le DAPP, si besoin est.