Pour une location conforme à la réglementation, demandez tous vos diagnostics obligatoires

Les propriétaires-bailleurs qui souhaitent signer un contrat avec un nouveau locataire sont tenus de fournir plusieurs informations importantes.

Par exemple, si le logement à louer a été conçu avant le 01/01/1949 et afin de prévenir une éventuelle contamination des occupants, ils doivent communiquer un diagnostic plomb. Lorsque les installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans, ils doivent transmettre des informations spécifiques sur la sécurité de ces installations.

En fonction du secteur géographique où se trouve le bien, des diagnostics relatifs aux risques environnants (ERP) et au bruit des aéroports (ENSA) peuvent être obligatoires. Enfin, le rapport de DPE doit être remis dans son intégralité au locataire lors de la signature du bail.

À noter que le contrat doit également comporter une mention relative à la surface habitable, afin de respecter les exigences de la loi Boutin. En outre, la phase de diagnostic immobilier avant location peut être le bon moment pour actualiser un Dossier Amiante des Parties Privatives.

Non-obligatoire pour signer un contrat, ce dossier, tout comme l’état d’amiante, doit néanmoins pouvoir être consulté librement par tout locataire occupant un lot de copropriété conçu avant juillet 1997.