Le DTA, un diagnostic spécifique qui concerne les copropriétés et immeubles professionnels

Malgré l’interdiction instaurée en 1997 relative à la fabrication, à l’utilisation et à la commercialisation d’éléments amiantés, l’amiante reste présent dans de nombreux biens immobiliers. Les bâtiments conçus avant juillet 1997 sont tout particulièrement concernés par la présence d’amiante.

Aussi est-il important d’identifier les produits et matériaux dangereux dans ces biens. D’ailleurs, des obligations spécifiques existent. Par exemple, les ventes de logements antérieurs à juillet 1997 en France sont conditionnées par la fourniture d’un état d’amiante. Dans certains biens à louer, une surveillance doit être mise en place.

Pour vendre une copropriété ou des locaux professionnels construits avant l’interdiction de l’amiante, il faut également effectuer un contrôle sur des produits et matériaux déterminés.

La réalisation du DTA permet de récupérer une fiche récapitulative sur l’amiante, à transmettre à l’acquéreur avec les autres diagnostics obligatoires. Ce document essentiel sert aussi à informer les intervenants en cas d’opération de maintenance ou d’entretien dans le bien.

À la suite d’un repérage de l’amiante dans les communs d’une copropriété ou dans un immeuble tertiaire, diverses recommandations peuvent être faites au propriétaire des locaux. Le but étant de protéger la santé des occupants, le diagnostiqueur immobilier peut notamment conseiller un retrait des éléments à risque ou leur confinement.

En cas de doute sur le niveau précis de risque, il peut également préconiser des mesures d’empoussièrement dans les locaux.